Fin 2020, le ministère de l’Agriculture annonçait la mise en place du dispositif FranceAgriMer, phase du plan France Relance dédié au secteur agricole, avec pour objectif le soutien aux exploitations agricoles dans leur transition numérique et écologique.
Les technologies et matériels de précision dédiés aux agriculteurs comme les sondes capacitives Sinafis sont éligibles à ces aides, avec une couverture de 30% à 40% du montant des équipements.
Parmi les dispositifs annoncés, une aide est prévue pour accompagner les agriculteurs dans le renouvellement des agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique.
Une majoration de 10 points est applicable aux CUMA, Jeunes Agriculteurs (JA) et les Nouveaux Installés (NI).
Les structures éligibles sont :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles.
- Les Entreprises de Travaux Agricoles.
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
La subvention est de type “Premier arrivé, premier servi”. De plus, chaque structure ne peut déposer qu’une seule demande au titre de ce dispositif.
- Montant minimal de la demande : 2 000€ HT
- Montant maximal de la demande : 40 000 € HT
- Montant maximal pour les CUMA : 150 000€ HT (pour les agro-équipements et réduction d’intrants)
Tous les renseignements sur le site www.franceagrimer.fr
