Grandes cultures
En janvier 2022, le ministère de l’agriculture a mis en place le dispositif FranceAgriMer (plan France Relance dédié au secteur agricole), pour aider les exploitations agricoles dans leur transition numérique et écologique.
Les technologies et matériels de précision dédiés aux agriculteurs sont éligibles à ces aides, et nous vous conseillons pour l’obtention de ces subventions couvrant 30% à 40% du prix de nos produits.
Quels équipements pour les agriculteurs sont éligibles aux subventions FranceAgriMer ?
Parmi les dispositifs annoncés, une aide est prévue pour vous accompagner dans l’achat ou le renouvellement des agro-équipements nécessaires à la transition agro-écologique.
Par exemple, les capteurs hygrométriques et sondes capacitives sont éligibles dans les “équipements de substitution à l’usage de produits phytosanitaires” sur une base de 30% du coût HT (Annexe I, matériels de protection contre le gel, F15 système d’alerte).
Une majoration de 10 points est applicable aux CUMA, Jeunes Agriculteurs (JA) et les Nouveaux Installés (NI).
En tant qu’agriculteur, suis-je éligible ?
Ma structure me permet-elle d’obtenir la subvention ?
Les personnes et structures éligibles sont :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA).
- Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
- Les exploitations des lycées agricoles.
- Les Entreprises de Travaux Agricoles.
- Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
De quel montant puis-je bénéficier ?
La subvention est de type “Premier arrivé, premier servi”. De plus, chaque structure ne peut déposer qu’une seule demande au titre de ce dispositif.
- Montant minimal de la demande : 2 000€ HT
- Montant maximal de la demande : 40 000 € HT
- Montant maximal pour les CUMA : 150 000€ HT (pour les agro-équipements et réduction d’intrants)
Exemple d’application de la subvention
- Prix unitaire kit SmartAGRI : 424€
- Offre Sinafis : 8 kits + 2 offerts ( = 3392 € HT au lieu de 4240 € HT)
- Avec subvention de 40% = 2035 € HT
Quelles démarches pour obtenir ces aides financières ?
Pour déposer votre demande, il vous suffit de suivre ces étapes :
- Demandez votre devis pour une ou plusieurs équipements (le devis n’a pas besoin d’être signé).
- Déposez votre demande d’aide en ligne pour les agro-équipements dans la rubrique dédiée. Vous avez jusqu’au 31/12/2022 et dans la limite des crédits disponibles.
- Votre dossier doit comprendre nos devis que nous détaillerons avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe du document référentiel.
- Vous obtiendrez une validation de la demande et la réception d’une confirmation de prise en charge, avec une date d’autorisation d’achat de 12 mois ainsi qu’une date limite de demande de remboursement.
Retrouvez toutes les informations sur le site France Agrimer.
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